Dernière mise à jour : 28/10/2025
1) Éditeur du site
Pour simplifier la lecture, toutes les informations d’identification de l’éditeur et les coordonnées sont regroupées sur la page Mentions légales : /mentions-legales/.
2) Quelles données collectons‑nous ?
- Données d’identification et de contact : nom, prénom, e‑mail, téléphone, société/fonction.
- Échanges et demandes : contenu des messages (devis, placements publicitaires, assistance).
- Données de facturation (le cas échéant) : coordonnées de facturation, paiements, historique.
- Données techniques : logs de connexion, adresses IP, user‑agent, pages consultées, date/heure, pour la sécurité et le bon fonctionnement du Site.
- Cookies/traceurs : uniquement techniques par défaut ; des traceurs de mesure d’audience ou publicitaires peuvent être ajoutés ultérieurement (voir § 8).
3) Finalités et bases légales
- Répondre à vos demandes / échanges pro : traitement et suivi des demandes liées aux placements publicitaires.
Base légale : intérêt légitime à répondre et organiser nos échanges professionnels. - Gestion des relations commerciales et facturation (si commande) : exécution, suivi, comptabilité.
Base légale : exécution du contrat et obligations légales (comptabilité/facturation). - Sécurité, prévention des abus et maintenance (logs, diagnostics).
Base légale : intérêt légitime à assurer la sécurité et la continuité du service. - Mesure d’audience (si activée) : analyses anonymisées/agrégées pour améliorer le Site.
Base légale : consentement lorsque requis (voir § 8). - Prospection professionnelle raisonnable liée à nos services.
Base légale : intérêt légitime (vous pouvez vous opposer à tout moment).
4) Destinataires et sous‑traitants
- Équipe interne habilitée.
- Hébergeur : Hostinger International Ltd. (infrastructure et sauvegardes).
- Messagerie / e‑mailing : prestataire de messagerie et/ou SMTP (hébergeur ou service tiers).
- Paiement / facturation (si utilisé) : solution de paiement et outil de facturation/CRM.
Ces prestataires agissent en qualité de sous‑traitants au sens du RGPD et fournissent des garanties appropriées.
5) Transferts hors Union européenne
Si certains prestataires sont situés en dehors de l’UE/EEE, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées (ex. Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne). Des informations complémentaires peuvent être fournies sur demande.
6) Durées de conservation
- Prospects / échanges : 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part.
- Clients / documents comptables : durée de la relation contractuelle puis 10 ans (obligation légale).
- Logs techniques (sécurité) : jusqu’à 12 mois.
- Cookies : selon leur nature (voir § 8).
7) Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement (dans les limites légales), d’opposition (notamment à la prospection), à la limitation et à la portabilité (lorsque applicable).
Pour les exercer : écrivez à contact@peinture-sagos.fr. Une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. Nous répondons en principe sous 1 mois.
Vous pouvez également saisir l’autorité de contrôle compétente : CNIL (cnil.fr).
8) Cookies & traceurs
- Par défaut, nous n’utilisons que des cookies techniques indispensables.
- Si des outils de mesure d’audience et/ou de publicité sont ajoutés, un bandeau de consentement sera proposé, avec choix granulaire (accepter/refuser/paramétrer).
- Une page dédiée « Gestion des cookies » détaillera la finalité, la durée et les partenaires (lien : /cookies/, à venir si activés).
9) Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données (contrôle d’accès, sauvegardes, chiffrement en transit, journalisation). Aucun système n’est toutefois invulnérable.
10) Liens externes
Le Site peut inclure des liens vers des sites tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces ressources et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur sécurité. Nous vous invitons à consulter leur propre politique de confidentialité.
11) Mineurs
Le Site n’est pas destiné aux mineurs. Nous ne collectons pas sciemment de données relatives à des mineurs.
12) Modifications
Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour refléter l’évolution de nos pratiques. La version applicable est celle publiée et datée en tête de page. En cas de changement substantiel, une information appropriée pourra être affichée sur le Site.