Conditions générales d’utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 28/10/2025

1) Objet et champ d’application

Le site Peinture‑Sagos.fr (le « Site ») met à disposition du public des contenus éditoriaux et propose des opportunités de placement publicitaire (articles commandités, liens publicitaires, placements de marque). L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation des présentes CGU.

2) Accès au Site

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7 dans la mesure du possible. Des interruptions temporaires peuvent intervenir (maintenance, mises à jour, cas indépendants de notre volonté).

3) Liens externes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis pour votre convenance. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement, leur disponibilité ou leur sécurité. L’existence d’un lien ne vaut ni approbation ni caution du contenu de ces sites. Si vous constatez un lien vers un contenu manifestement illicite, merci d’écrire à contact@peinture-sagos.fr.

4) Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les éléments du Site (textes, images, logos, charte graphique, bases de données, code) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, distribution ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.

5) Règles d’usage

Vous vous engagez à utiliser le Site dans le respect des lois et usages en vigueur ; en particulier, à ne pas transmettre de contenus illicites, contrefaisants, diffamatoires ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers. Les demandes professionnelles s’effectuent via les moyens de contact indiqués sur le Site.

6) Espace annonceurs (principe)

Les demandes relatives aux placements publicitaires (formats, tarifs, modalités techniques, calendrier de mise en ligne, mentions éventuelles) sont précisées au cas par cas lors des échanges directs avec l’éditeur du Site. Les conditions d’utilisation du Site restent applicables pendant toute la durée de publication.

7) Signalement d’un contenu illicite

Pour nous signaler un contenu potentiellement illicite (atteinte aux droits, contrefaçon, propos illicites…), écrivez à contact@peinture-sagos.fr en indiquant l’URL concernée, une description et tout justificatif utile. Un examen sera réalisé dans un délai raisonnable.

8) Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, l’éditeur du Site ne peut être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation du Site. Le Site est fourni « en l’état ».

9) Modifications des CGU

Nous pouvons mettre à jour ces CGU pour refléter l’évolution du Site. La version applicable est celle publiée et datée en tête de page.

10) Droit applicable & juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Compétence exclusive des tribunaux de Marseille, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.